Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Les rapports et études


Ministère de l'Economie - DAJ - Le recensement à l’heure de la dématérialisation - Fiche explicative - 9 mars 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Situation de catastrophe : optimisez le code des marchés publics - Fiche explicative - 8 mars 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Le Conseil d’Etat annule le seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010 - Fiche explicative - 16 février 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Annulation partielle du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - Fiche explicative - 12 février 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Marchés publics et autres contrats pulics - Fiche explicative - Janvier 2010

Ministère de l'Economie - Rapport annuel 2009 de l’Observatoire des délais de paiement - Décembre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Fiche explicative - Janvier 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - Fiche - Janvier 2010

Ministère de l'Economie - Le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Fiche explicative - Décembre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux des CCAG - 9 novembre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux prestations intellectuelles - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux marchés industriels - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG Travaux - Fiche de présentation - 2 octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Les seuils de procédure baissent au 1er janvier 2010 - Fiche pratique - Octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - La commission consultative des marchés publics au service des acheteurs publics - Fiche pratique - Octobre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Présentation générale de l’ordonnance Recours" - Article rédigé par Maëlle Foerster et publié dans le numéro 57 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Superposition, articulation et friction des recours en matière de commande publique" - Article rédigé par Maëlle Foerster et publié dans le numéro 57 du CJFI - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Intercommunalité et marchés publics : un nouveau pas vers la réconciliation" - Article rédigé par Guillaume Delaloy et publié dans le numéro 57 du CJFI - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - La passation des contrats de transports scolaires - Fiche explicative - Juillet 2009

Ministère de l'Economie et ministère du Budget - Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) - Rapport annuel 2008 - Mai 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Le droit de la commande publique, levier du projet de loi de relance" - Article rédigé par Sébastien de Palmaert et publié dans le numéro 55 du CJFI - Janvier-Février-Mars 2009

Sénat - Commission des Lois - Rapport n°430 sur la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - 20 mai 2009

Ministère de l'Economie - L'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 8 mai 2009 - Fiche explicative - Mai 2009

Ministère de l'Economie - Rapport annuel 2008 de l’Observatoire des délais de paiement - Décembre 2008

Ministère de l'Economie - Le développement des clauses sociales dans la commande publique - Publication des Actes du colloque du 17 octobre 2008 - 31 octobre 2008

Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurance des collectivités locales - Juin 2008

Premier ministre - Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé - Mai 2008

Ministère de l'Economie - L'action civile en réparation des pratiques anticoncurrentielles - Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008

Ministère de l'Economie - OEAP - Atelier PME et commande publique - Guide de bonnes pratiques "Susciter une offre pertinente dans les marchés publics" - Aide à l'expression des besoins - Février 2008

Ministère de l'Economie - Rapport de l’Observatoire des délais de paiement - Décembre 2007

Ministère de l'Economie - La perception de la dématérialisation - Résultats d'une enquête qualitative menée auprès d'acheteurs publics et d'entreprises - Octobre 2007

Ministère de l'Economie - Délais de paiement - Résultats encourageants dans le secteur public local - Septembre 2007

Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées - Guide à l’attention des acheteurs publics - Juillet 2007

Ministère de l'Economie - Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie n°45 - "Le plan national d’action pour des achats publics durables" - Article rédigé par Aude Pohardy - Mai et juin 2007

Ministères de la Jeunesse, de l'Economie et de l'Intérieur - La subvention publique, le marché public et la délégation de service public - Mode d'emploi - Mars 2007

Ministère de la Culture - Le "1% artistique" dans les constructions publiques - Mars 2007

INSEE - Les administrations, clientes des PME de services - Mars 2007

Ministère de l'Economie - Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2006 - Décembre 2006

Sénat - Service des collectivités territoriales - Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales - Etude - 18 septembre 2006

Commission européenne - Marchés publics électroniques - Dossier - 15 juillet 2005

Ministère de la Culture - Direction du Livre et de la culture - Achats publics de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales - Juin 2005

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapport n°2404 relatif aux concessions d'aménagement - 22 juin 2005

Inspection générale des Affaires sociales - Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics - Mai 2005

Règlement amiable des litiges transfrontaliers
Depuis 2003, un système informel de résolution des litiges transfrontaliers relatifs à la commande publique fonctionne avec le soutien de la Commission européenne. Les membres du "Réseau marchés publics", alertés par des entreprises concourant à un marché dans un pays autre que le leur, ont ainsi évité, au cours des trois dernières années, à une cinquantaine d’acheteurs publics de se retrouver engagés dans des procédures contentieuses longues et coûteuses.

La place des critères "prix" et "qualité" dans les marchés publics


Marchés publics et développement durable

Ministère de l'Ecologie - DIREN de la Réunion - Le manuel de l'éco-agent - Juillet 2007

Ministère de l'Ecologie - Le groupe d’étude des marchés "développement durable, environnement" (GEM/DDEM) vient de publier un guide d’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction - Mai 2007

Ministère de l'Ecologie - Plan national d’action pour des achats publics durables - Dossier - 22 mars 2007

Ministère de l'Ecologie - Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables - Dossier de presse - 14 décembre 2006

Commission européenne - "Acheter vert !" Un manuel sur les marchés publics écologiques - 2005


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Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Août 2006 (3,8 Mo)
Modèle d'avis d'attribution - Août 2006 (2,6 Mo)
Modèle de recensement - Année 2006 (801 Ko)


Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le ministère de l'Economie vous propose dans cet espace des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics).


 

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