Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Travaux parlementaires

Accédez, par cette rubrique, au dossier législatif de tous les textes concernant les marchés publics et les contrats de partenariat actuellement en débat au Parlement.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

Proposition de loi tendant à créer des sociétés locales de partenariat


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