COMPTABILITE DES COMMUNES Les plans comptables M14 mis à jour au 1er janvier 2009

Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de 500 habitants et plus au 1er janvier 2009
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M14 abrégé applicable aux communes de moins de 500 habitants au 1er janvier 2009
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS au 1er janvier 2009
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles au 1er janvier 2009

Pour le détail des comptes créés ou supprimés au 1er janvier 2009 :
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif