TAXE PROFESSIONNELLE Deuxième atelier de travail sur la fiscalité locale avec les associations d'élus

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a reçu hier soir, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, les présidents des associations d’élus locaux pour un second atelier sur la fiscalité locale. Cette réunion a permis de faire le point sur la concertation en cours au sujet de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs.

Christine Lagarde a rappelé les objectifs économiques de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt pèse, en effet, sur les investissements productifs et nuit à la compétitivité de nos entreprises et à l’attractivité du territoire français.

Michèle Alliot-Marie a indiqué que le principe de compensation pour chaque collectivité est partagé par tous.

Les participants ont relevé à la suggestion des ministres que la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs gagnerait à s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité locale.

Les ministres ont également fait un point sur les réunions techniques qui ont été organisées avec les associations d’élus et les organisations représentant les entreprises ainsi que les directions des ministères pour chiffrer les différentes hypothèses de compensation que les parties prenantes privilégient ou souhaitent voir expertisées.

Les débats ont porté sur la fiscalité locale pesant sur les entreprises établie sur une assiette économique. Il a été convenu d’expertiser les différentes modalités d’évolution possible pour les contributions assises sur la valeur ajoutée.

Ce point d’étape permettra à la réflexion sur le sujet de se poursuivre dans les prochaines semaines et d’être documentée à l’aide d’expertises chiffrées et partagées.

Un troisième atelier de travail sur la fiscalité locale avec les représentants des élus est prévu le 25 juin.