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MARCHES PUBLICS
Publication du nouveau CCAG Travaux
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Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient de paraître.
Après le CCAG FCS, publié en mars dernier, il s’agit du
deuxième
CCAG rénové dans le cadre de la refonte des cahiers
des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics. Les CCAG TIC, PI et MI seront publiés ensemble prochainement.
Paru au Journal officiel du 1er octobre 2009, le nouveau
CCAG Travaux entrera en vigueur trois mois après sa publication,
soit le 1er Janvier 2010. Ce délai permettra de faciliter
l’adaptation des clauses particulières des marchés
en cours de rédaction par les acheteurs publics et la
prise de connaissance du texte par les fournisseurs.
L’entrée en vigueur du nouveau CCAG aura pour conséquence
l’abrogation de l’ancien texte. La version précédente
restera toutefois utilisable par les acheteurs publics qui n’auraient
pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers ou
dont la consultation a déjà été engagée.
Document contractuel de référence utilisé par
la grande majorité des acheteurs publics, le CCAG Travaux
a vu son texte modernisé et mis en cohérence avec
les évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Ces évolutions
se caractérisent notamment par une
simplification et un rééquilibrage du dispositif
contractuel :
- l’accélération du processus de paiement
grâce au traitement sécurisé du paiement
des acomptes et à la validation plus rapide du décompte
général et définitif ;
- l’application du mécanisme d’actualisation
du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux,
en adoptant un dispositif incluant une clause d’actualisation
par défaut basée sur deux index représentant,
selon les besoins, les marchés de bâtiment ou de
travaux publics ;
- la mise en oeuvre de l’actualisation en cas d’affermissement
de tranches conditionnelles ;
- la poursuite du chantier en l’absence d’ordre de
service prescrivant d’arrêter celui-ci, dans une
limite prédéfinie au CCAG ;
- la réception tacite des travaux quand le maître
d’ouvrage et le maître d’oeuvre sont
défaillants ;
- la suppression de la distinction des délais réservés
aux marchés de courte durée, source de complexité pour
les contractants ;
- un dispositif de règlement des litiges comportant
une simplification des réclamations -
suppression du second mémoire en réclamation notamment
- et l’introduction
d’une possibilité de recours à la médiation
ou à l’arbitrage ;
- la prise en compte des conséquences d’une réquisition
formelle, sur ordre du préfet, prévoyant la
suspension du marché pour la durée de la réquisition
;
- l’introduction d'une indemnisation par défaut en
cas de résiliation pour un motif d’intérêt
général, en l’absence de clause particulière
dans le contrat.
Dans le but de faciliter la prise en main de ce nouveau CCAG,
une table de correspondance ainsi qu’un document comparatif
des dispositions de l’ancien et du nouveau texte seront
publiés prochainement par la direction des Affaires juridiques
du ministère
de l’Economie.
Pour accéder au texte :
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux
