Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) viennent de paraître aujourd'hui au Journal officiel. Ils s'appliquent aux marchés des techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI).
Pour accéder aux fiches de présentation réalisées par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et aux textes publiés :
