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FONCTION PUBLIQUE
Mise en oeuvre
de la garantie individuelle
du pouvoir d'achat
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Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes
publics et de la fonction publique, et André Santini,
secrétaire
d’Etat à la Fonction publique, annoncent
le lancement du dispositif de garantie individuelle du pouvoir
d’achat du traitement indiciaire pour tous les agents des
trois fonctions publiques.
Le principe : un fonctionnaire travaillant pour la collectivité ne
doit pas perdre du pouvoir d’achat sur son traitement.
Concrètement, la situation des fonctionnaires des trois
fonctions publiques en poste pendant l’ensemble de la période
2003-2007 sera examinée en 2008. Si les agents ont eu
une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle
de l’inflation, une indemnité leur sera versée
au second semestre 2008.
La "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (GIPA) concerne
tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction
publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont
l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle
B), et les agents non titulaires employés de manière continue sur
la période de référence.
Pour en savoir plus :
Eric Woerth et André Santini annoncent la mise en oeuvre
de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Communiqué -
9 juin 2008
Mise
en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Dossier
de présentation
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration
d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir
d'achat
