EMPRUNTS Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont réuni ce matin les associations d’élus locaux et les banques

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi ont reçu, lundi 3 novembre 2008, les représentants des associations d’élus (1) et des principaux réseaux bancaires actifs dans le financement des collectivités territoriales (2), afin d’examiner la situation des collectivités territoriales qui connaissent des difficultés dans la gestion de produits structurés risqués.

Cette réunion a permis de dresser un diagnostic concernant l’exposition des collectivités territoriales aux produits structurés risqués. Les représentants des banques et des collectivités territoriales ont indiqué que les produits structurés risqués représentaient, en moyenne, une faible part de l’endettement des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont constaté que cet endettement structuré ne présentait pas un risque systémique pour ces collectivités. Les difficultés sont donc concentrées sur un nombre limité de collectivités.

Afin de parvenir à un règlement ordonné des difficultés actuelles, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont proposé aux réseaux bancaires de rechercher, au cas par cas, des solutions individualisées avec les collectivités territoriales qui connaissent des difficultés dans la gestion de produits structurés risqués qu’elles ont souscrits. Afin de permettre à l’Etat d’assurer le suivi de cet engagement, qu'ils ont accepté, les réseaux bancaires se sont engagés à informer l’Etat sur la mise en œuvre de cette procédure d’ici la fin de l’année.

Afin de prévenir l’apparition de difficultés comparables dans l’avenir, les participants à la réunion se sont entendus sur un ensemble de mesures, proposées par Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde.

Les réseaux bancaires et les associations d’élus se sont engagés à élaborer, sous l’égide des pouvoirs publics, un code de bonne conduite qui permettra de consigner les meilleures pratiques des réseaux bancaires et des collectivités en vue d’assurer un financement adapté. Cette charte participera pour les collectivités territoriales à une meilleure évaluation et une plus grande responsabilité sur les risques qu’elles assument de prendre. Pour les banques, elle permettra de calibrer l’offre à la situation et aux missions de la collectivité et à ses capacités d’expertise.

Christine Lagarde a demandé à Eric Gissler, inspecteur général des Finances, de travailler avec les associations d’élus et les réseaux bancaires pour proposer une Charte d’ici la fin de l’année.

Après avoir rappelé l'attachement du Gouvernement au principe de libre administration des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie a proposé de renforcer l’information des assemblées délibérantes des collectivités territoriales sur l’exposition aux produits structurés risqués. Elle a également demandé qu'un rapport annuel des services de l’Etat présente la situation globale des collectivités territoriales s’agissant des produits structurés.

Notes :
(1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, Association des grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France.
(2) Dexia, Caisses d'épargne, Crédit agricole, Société générale.