Le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2005) vient d'être publié au Journal officiel. Pour accéder au texte : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
