La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie
dans les
marchés publics
Le Conseil des ministres s’est réuni le 19 décembre
afin d’adopter les mesures prévues dans
le plan de relance de l’économie de 26 milliards
d’euros
annoncé par Nicolas Sarkozy à Douai le 4 décembre
dernier.
Le plan de relance doit produire
les trois-quarts de ses effets en 2009. Pour cela, il est nécessaire
de simplifier les procédures
pour accélérer les réalisations d’investissements
publics et privés.
C’est l’objet du projet de loi pour l’accélération
des programmes de construction et d’investissements publics
et privés et de plusieurs décrets, dont deux modifiant
le code des marchés publics, qui viennent
d'être publiés au Journal officiel.
Les procédures du code des marchés publics sont
simplifiées, en adaptant les seuils et les formalités
requises, pour accélérer
la commande publique et faciliter l’accès des petites
et moyennes entreprises, tout en préservant pleinement
les principes d’accès à la commande publique,
d’égalité de traitement
et de transparence des procédures. Source : Portail du Gouvernement
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie
vous propose une fiche explicative de ces nouvelles
dispositions. A compter du 1er janvier 2009,
le délai de paiement des collectivités territoriales
est ramené
à quarante jours (article 33 du décret n°2008-1355).
