PARTICIPEZ A NOTRE DIALOGUE EN LIGNE DU 20 JANVIER Contrats de partenariat et relance de l'investissement : les nouvelles opportunités offertes aux collectivités territoriales

BERCY COLLOC vous propose une session de dialogue en ligne consacrée aux contrats de partenariat. Créés par l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004, leur développement devrait s'accélérer avec l'adoption de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie. Ce dialogue en ligne sera donc l'occasion de mettre en perspective ces outils innovants de la commande publique mis à disposition, notamment, des collectivités territoriales.

Quels sont les apports du nouveau cadre législatif et réglementaire des partenariats public-privé ? Quels sont les effets attendus du plan de relance de l'économie sur la signature de nouveaux contrats de partenariat ? Quel intérêt les collectivités territoriales ont-elles à signer ce type de contrat ?

Le mardi 20 janvier 2009 de 15h à 16h30, posez en direct toutes vos questions sur le sujet à notre invité, François Bergère, secrétaire général de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.

Pour participer, inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici.