| |
COMMANDE
PUBLIQUE
Promouvoir l'insertion
tout en achetant au meilleur coût
|
La commande publique, instrument de lutte contre le chômage
? Pourquoi pas ! Tel est, en tout cas, l’objectif avoué
d’un guide élaboré sous l'égide de l'Observatoire
économique de l'achat public (OEAP), et conçu pour
faciliter et sécuriser le développement de clauses
sociales dans les marchés publics. Le témoignage engagé
de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des
Finances, fondateur de l’association Solidarités nouvelles
face au chômage et président de l'atelier de réflexion
sur les aspects sociaux de la commande publique mis en place par
l’OEAP.
La Lettre d’information BERCY COLLOC.
Depuis quand le recours à des clauses sociales dans les
marchés publics est-il possible ?
Jean-Baptiste de Foucauld. Le développement
durable a fait son entrée dans le code des marchés
publics 2001, avec les articles 14 et 30, puis d'autres dispositions
sont apparues avec le code 2006. Tout d'abord, l'article 5 impose
au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses besoins en prenant
compte des objectifs de développement durable. Ensuite, l'article
15 permet de réserver des marchés à des entreprises
adaptées ou à des établissements et services
d'aide par le travail. Enfin, l'article 53 introduit des clauses
de "mieux disant social", c’est-à-dire un
critère social.
La Lettre. N’y a-t-il pas mélange
des genres quant on veut "faire du social" tout en achetant
au meilleur coût ?
J-B de Foucauld. Les collectivités locales
jouent un rôle important dans l'action sociale. Elles ont
donc un intérêt direct à donner des heures de
travail à des personnes dont elles supportent par ailleurs
la charge financière. En outre, les clauses d'insertion portent
le plus souvent sur le secteur du bâtiment, secteur où
les entreprises rencontrent des difficultés à recruter
de la main d'œuvre. L'introduction d'une clause sociale gérée
avec l'aide d'une structure d'insertion par l'activité économique
(SIAE) permet souvent à ces entreprises de trouver du personnel.
En pratique, de nombreux domaines d'activités se prêtent
à de telles politiques de cohésion : le bâtiment
et les travaux publics, bien sûr, mais aussi le gardiennage,
les espaces verts, le nettoyage de locaux, l'imprimerie, l'impression,
la blanchisserie.
Quant aux éventuels surcoûts, l'acheteur a peu de raison
de craindre un effet sur les prix : le coût de l'insertion
est largement subventionné par ailleurs.
La Lettre. Est-ce facile d’introduire
des clauses sociales dans un marché ?
J-B de Foucauld. Pour des acheteurs publics qui
souhaitent s'engager pour la première fois dans la pratique
de l'insertion, mieux vaut commencer par utiliser les articles 14,
15 et 30 du code, et recourir à une ingénierie. Les
collectivités territoriales qui ont déjà développé
des clauses sociales ont fait appel à des "facilitateurs"
ou recruté des chargés de mission ad hoc. Le chargé
de mission informe et accompagne les opérateurs économiques
dans la mise en œuvre des clauses sociales, grâce à
sa connaissance des dispositifs et des mesures en faveur de l'emploi
et de l'insertion, ainsi que du tissu économique local, et
grâce à sa maîtrise des marchés publics.
Introduire de telles personnes dans la chaîne de l'achat est,
certes, une contrainte supplémentaire mais cela permet de
sécuriser la procédure de commande publique.
| |
Jean-Baptiste de Foucauld
Inspecteur général des Finances
Président de l'atelier
de réflexion sur les aspects sociaux
dans la commande publique de l'OEAP
|
La Lettre. Quelles sont les premières impressions
sur le terrain ?
J-B de Foucauld. Là où des expériences
ont été menées, elles sont reconnues par tous
comme bénéfiques, tant pour les personnes qui ont
obtenu des emplois durables que pour les entreprises qui ont pu
recruter là où elles éprouvaient des difficultés.
Une trentaine d'exemples concrets de mise en œuvre de clauses
sociales ont été répertoriés sur le
territoire national, dans un guide diffusé par Alliance Villes
Emploi, association qui regroupe des acteurs locaux, des Maisons
de l'emploi et des Plans locaux pour l'insertion et l'exclusion.
Ce document recense les bonnes pratiques en matière de clauses
sociales, en développant les cas de collectivités
pionnières comme les départements de Meurthe-et-Moselle,
du Nord et du Pas-de-Calais, les communautés d'agglomération
du grand Dijon et du grand Besançon, ou encore la ville de
Rouen. Car ce sont d’abord des collectivités locales
qui se sont lancées, et non l'Etat qui n’a guère
montré l’exemple à l'exception de l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine.
La Lettre. Quels sont les principaux conseils
à donner aux collectivités qui souhaitent se lancer
?
J-B de Foucauld. J’en donnerais quatre. Premièrement,
la mise en œuvre de clauses sociales nécessite l'affirmation
d'une volonté politique de la collectivité : l'assemblée
délibérante doit acter, par délibération,
le souhait de s'engager dans cette voie.
Deuxièmement, il est recommandé aux acheteurs publics
de développer une compétence en matière de
clauses d'insertion dans leurs services, ou bien une ingénierie
sociale.
En troisième lieu, il est prudent de rédiger des clauses
faciles à appliquer par les entreprises. Pour les opérateurs
économiques, trois formules sont envisageables pour l'exécution
de la clause : soit une sous-traitance à un groupement d'employeurs
pour l'insertion et la qualification, soit l'intérim d'insertion,
soit l'embauche directe de personnes sélectionnées
par des acteurs locaux de l'insertion.
Enfin, l'offre d'insertion est une composante essentielle de la
réussite des clauses sociales. En aucun cas les démarches
de promotion de l'insertion et de l'emploi au travers des marchés
publics ne doivent diminuer le nombre d'entreprises soumissionnaires.
Prévoir, par exemple, que 5 à 15% d'un lot soient
réservés à la promotion de l'emploi des personnes
en difficulté, en s'appuyant sur le savoir-faire des SIAE,
me paraît une clause modeste et exécutable.
En tout état de cause, l'expérimentation des clauses
sociales doit être graduelle, pour habituer le milieu local
et permettre d'envisager ensuite une montée en régime
progressive.
Pour en savoir plus :
Pour les collectivités locales intéressées
par la démarche, le guide élaboré par l’atelier
de réflexion de l’OEAP fournit des indications sur
la méthode à suivre. Il analyse les différents
articles du code relatifs aux clauses sociales, énonce les
questions à se poser en amont d'un marché, lors de
sa préparation, de sa rédaction et de son exécution.
MINEFE
- Observatoire économique de l'achat public - Commande publique
et accès à l’emploi des personnes qui en sont
éloignées - Guide à l’attention des acheteurs
publics élaboré par l'Atelier de réflexion
sur les aspects sociaux dans la commande publique - Juillet 2007
Ministères
de l'Economie et de l'Emploi, Alliance Villes Emploi, Conseil national
de l'insertion par l'activité économique - Clauses
sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics
- Guide en direction des donneurs d'ordre - Actes de la journée
du 5 février 2007
