Bercy Colloc, Bercy au service des collectivités locales
N°43 - 24 avril 2008
 
  A LA UNE


©CDT Moselle -Jean-Claude Kanny
MARCHES PUBLICS

La Moselle se déclare prête
pour la généralisation
du "100% dématérialisation"



Depuis un an, les collectivités locales peuvent expérimenter le "100% dématérialisation" pour la passation de leurs marchés publics (voir notre Lettre d’information du 20 avril 2007). A ce jour, trois collectivités seulement se sont lancées dans l’aventure. Parmi elles figure le département de la Moselle. Retour d’expérience avec Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur des Achats, de la logistique, des études et des réseaux de cette collectivité.

La Lettre d’information BERCY COLLOC. Pourquoi vous êtes-vous lancés dans l’expérimentation de dématérialisation proposée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie ?
Jean-Christophe Nguyen Van Sang. Pour nous, la dématérialisation est une démarche déjà ancienne. Dès novembre 2004, le département de la Moselle acceptait des offres dématérialisées sur son portail d'achat et accompagnait les entreprises dans cette voie, par la mise à disposition d'outils et d'applications en ligne pour optimiser leur compétitivité sur les marchés publics. Nous proposons ainsi, sur notre plate-forme, un guide de remise d'une offre électronique, avec toutes les indications pour constituer un dossier dématérialisé. Face à la montée en puissance des réponses dématérialisées des entreprises, nous nous sommes naturellement inscrits à l’expérimentation menée par la DAJ.

La Lettre. Quels ont été les marchés concernés par votre première expérimentation ?
J-C NVS. Parmi les 387 marchés formalisés passés par le département en 2007, nous avons choisi, pour notre première expérience de dématérialisation, un appel d'offres ouvert européen de prestation de nettoyage de locaux. En effet, nous avions obtenu auparavant de nombreuses réponses dématérialisées pour ce secteur d'activités. A cette occasion, une réunion d'information a été organisée à l'attention des opérateurs économiques, avec une visite obligatoire du site. Au final, nous avons disposé du même nombre d'offres qu'avec le mode traditionnel de réponse "papier".

Jean-Christophe Nguyen Van Sang

Directeur des Achats, de la logistique, des études et
des réseaux du conseil général de la Moselle


La Lettre.
Quels sont pour vous les avantages de ce type de démarche ?

J-C NVS. Pour les entreprises, la dématérialisation des marchés permet un meilleur accès à l'information. Elles trouvent sur la plate-forme à la fois la réglementation sur les marchés publics, les avis de publication en ligne sans devoir acheter un journal d'annonces légales, et les dossiers de consultation en téléchargement immédiat.
Pour la collectivité, les offres publiques en ligne permettent d'instaurer de vraies relations avec les fournisseurs éventuels et garantissent la sécurité dans l'envoi. A ce jour, nous disposons de plus de 1.000 entreprises inscrites sur la plate-forme, tous secteurs confondus.
Ensuite, outre le gain de temps de travail, nos coûts de fonctionnement sont réduits en terme de frais postaux, de reprographie et de stockage des dossiers. Le coût global de la procédure d’achat de la collectivité est divisé par deux. C'est un vrai retour sur investissement.

La Lettre. Envisagez-vous de généraliser l’expérience de dématérialisation ?
J-C NVS. Nous avons déjà lancé une deuxième vague d’expérimentations. Cette année, cela concernera neuf de nos 500 marchés formalisés. Il s'agit de cinq prestations de nettoyage et de quatre acquisitions de matériel informatique, pour un montant de près de 900.000 euros hors taxe, soit 0,9% du total de nos marchés 2008. Nous espérons une pré-généralisation de l'expérimentation avant la fin de l’année, avec l'intégration des marchés de bâtiment.

La Lettre. Que diriez-vous aux acheteurs publics qui hésitent encore ?
J-C NVS. La dématérialisation aboutit à la mise en place de dispositifs plus performants et plus sécurisés, qui produisent des économies pour tous les acteurs. Elle contribue donc directement à améliorer le service public. Pour nous techniciens comme pour les élus, la dématérialisation est un enjeu fort de l'administration départementale. Cela va dans le sens de l'histoire.

Crédits photos :
Hôtel du département : © CDT Moselle - Jean-Claude Kanny
Portrait de J-C NVS : D.R.


 
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