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MARCHES
PUBLICS
La Moselle se déclare prête
pour la généralisation
du "100% dématérialisation"
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Depuis un an, les collectivités locales peuvent
expérimenter le "100% dématérialisation"
pour la passation de leurs marchés publics (voir notre
Lettre
d’information du 20 avril 2007). A ce jour, trois collectivités
seulement se sont lancées dans l’aventure. Parmi
elles figure le département de la Moselle. Retour d’expérience
avec Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur des Achats, de
la logistique, des études et des réseaux de cette
collectivité.
La Lettre d’information BERCY COLLOC.
Pourquoi vous êtes-vous lancés dans l’expérimentation
de dématérialisation proposée par la direction
des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie
?
Jean-Christophe Nguyen Van Sang. Pour nous, la
dématérialisation est une démarche déjà
ancienne. Dès novembre 2004, le département de la
Moselle acceptait des offres dématérialisées
sur son portail d'achat et accompagnait les entreprises dans cette
voie, par la mise à disposition d'outils et d'applications
en ligne pour optimiser leur compétitivité sur les
marchés publics. Nous proposons ainsi, sur notre plate-forme,
un guide de remise d'une offre électronique, avec toutes
les indications pour constituer un dossier dématérialisé.
Face à la montée en puissance des réponses
dématérialisées des entreprises, nous nous
sommes naturellement inscrits à l’expérimentation
menée par la DAJ.
La Lettre. Quels ont été les
marchés concernés par votre première expérimentation
?
J-C NVS. Parmi les 387 marchés formalisés
passés par le département en 2007, nous avons choisi,
pour notre première expérience de dématérialisation,
un appel d'offres ouvert européen de prestation de nettoyage
de locaux. En effet, nous avions obtenu auparavant de nombreuses
réponses dématérialisées pour ce secteur
d'activités. A cette occasion, une réunion d'information
a été organisée à l'attention des
opérateurs économiques, avec une visite obligatoire
du site. Au final, nous avons disposé du même nombre
d'offres qu'avec le mode traditionnel de réponse "papier".
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Jean-Christophe Nguyen
Van Sang
Directeur des Achats, de la logistique,
des études et
des réseaux du conseil général de
la Moselle
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La Lettre. Quels sont pour vous les avantages de ce type
de démarche ?
J-C NVS. Pour les entreprises, la dématérialisation
des marchés permet un meilleur accès à l'information.
Elles trouvent sur la plate-forme à la fois la réglementation
sur les marchés publics, les avis de publication en ligne
sans devoir acheter un journal d'annonces légales, et les
dossiers de consultation en téléchargement immédiat.
Pour la collectivité, les offres publiques en ligne permettent
d'instaurer de vraies relations avec les fournisseurs éventuels
et garantissent la sécurité dans l'envoi. A ce jour,
nous disposons de plus de 1.000 entreprises inscrites sur la plate-forme,
tous secteurs confondus.
Ensuite, outre le gain de temps de travail, nos coûts de
fonctionnement sont réduits en terme de frais postaux,
de reprographie et de stockage des dossiers. Le coût global
de la procédure d’achat de la collectivité
est divisé par deux. C'est un vrai retour sur investissement.
La Lettre. Envisagez-vous de généraliser
l’expérience de dématérialisation ?
J-C NVS. Nous avons déjà lancé
une deuxième vague d’expérimentations. Cette
année, cela concernera neuf de nos 500 marchés formalisés.
Il s'agit de cinq prestations de nettoyage et de quatre acquisitions
de matériel informatique, pour un montant de près
de 900.000 euros hors taxe, soit 0,9% du total de nos marchés
2008. Nous espérons une pré-généralisation
de l'expérimentation avant la fin de l’année,
avec l'intégration des marchés de bâtiment.
La Lettre. Que diriez-vous aux acheteurs
publics qui hésitent encore ?
J-C NVS. La dématérialisation aboutit
à la mise en place de dispositifs plus performants et plus
sécurisés, qui produisent des économies pour
tous les acteurs. Elle contribue donc directement à améliorer
le service public. Pour nous techniciens comme pour les élus,
la dématérialisation est un enjeu fort de l'administration
départementale. Cela va dans le sens de l'histoire.
Crédits photos :
Hôtel du département : ©
CDT Moselle - Jean-Claude Kanny
Portrait de J-C NVS : D.R.