QUALITE COMPTABLE Quelles actions pour une commune rurale ?

Le réseau du Trésor public est mobilisé, depuis deux ans, sur l’amélioration de la qualité des comptes locaux. Mais que signifie le concept de "qualité comptable" quand la collectivité concernée a moins de 500 habitants ? Etat des lieux des actions entreprises conjointement par l’ordonnateur et par le comptable d’une petite commune de Lozère.

Qui reprocherait à un élu d’avoir son "dada" ? Pour celui-ci, c’est la culture, pour celui-là le sport pour tous. En ce qui concerne le maire de Fournels (336 hab., Lozère), sa marotte est sans doute plus rare : en matière de gestion communale, sa préoccupation première est la qualité des comptes locaux. "Je veux présenter aux citoyens des comptes irréprochables ; c’est une question d’éthique politique", résume simplement Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire de Fournels.

Pareille affirmation ne pouvait laisser insensible le trésorier-payeur général (TPG) de Lozère qui, comme l’ensemble de ses collègues de France, mobilise son réseau de comptables pour tenir l’engagement pris par la direction générale des Finances publiques (1) d’améliorer significativement, sur la période 2006-2008, la qualité des comptes locaux (voir notre Lettre d’information du 3 juillet 2006). Pas question, en effet, de réserver les efforts aux plus grandes collectivités. "Les règles et les principes comptables sont les mêmes quels que soient la taille et le type de collectivité, explique Didier Lallemand, TPG de Lozère. Une commune de moins de 500 habitants se doit d’appliquer les principes généraux du droit comptable, selon lesquels les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat".

La poursuite d’un tel objectif suppose, bien évidemment, un travail conjoint de l’ordonnateur et du comptable. La commune et le Trésor public ont choisi de formaliser leurs engagements respectifs au sein d’une "convention de partenariat" signée le 4 décembre 2006 – c’était une première pour une commune d’aussi petite taille – et détaillant les actions prioritaires à mettre en œuvre (voir le détail des actions).

Ni le maire, avocat spécialisé en droit des collectivités publiques, ni le TPG ne sous-estimaient, à l’époque, la difficulté du passage à l’acte. Pour une petite commune rurale, souligne Didier Lallemand, "quelques éléments lourds, grosse immobilisation ou emprunt, par exemple, peuvent grever rapidement les marges de manœuvre. En outre, la compétence technique du personnel de mairie est très inégale d’une collectivité à l’autre." Face au défi lancé et au surcroît de travail annoncé, la secrétaire de mairie de Fournels et le trésorier municipal ont d’abord rencontré certaines difficultés pratiques, avant de se laisser prendre au jeu de la qualité et d’un dialogue renouvelé.

Le premier travail, réalisé au printemps 2007, a été d’élaborer un diagnostic partagé sur la qualité des comptes, en examinant non seulement le budget principal de la commune, mais aussi les budgets annexes (CCAS, eau et assainissement, lotissement communal, etc.) de 2005, dernier exercice arrêté à cette date. Un plan d’actions a été élaboré, à partir des points forts et points faibles mis en évidence, et des réunions d’étape ont été prévues. La première de ces rencontres, en juillet 2007, entre la secrétaire de mairie, le trésorier et les services de la trésorerie générale, a débouché sur un bilan d’étape des actions entreprises, avec un recentrage sur quelques opérations bien ciblées.

La priorité, pour la commune, est de passer les écritures le plus tôt possible, en transmettant l’information au comptable dès qu’elle est disponible en mairie. Rien ne change fondamentalement dans les principes, relate Bernadette Noal, secrétaire de mairie de Fournels, mais "la nouveauté réside dans la rapidité d’action, la rigueur comptable et l’anticipation des opérations et des difficultés". Les contacts ordonnateur-comptable sont facilités, et les services se sont rapprochés.

L’objectif sous-jacent de la convention est d’atteindre une qualité comptable rendant la certification des comptes communaux envisageable, même si, à l’heure actuelle, les conditions d’une éventuelle certification des comptes locaux n’ont pas été précisées à l’échelon national. "La qualité doit être au rendez-vous et la certification doit être possible, estime Pierre Morel-A-L’Huissier. J’attends pour cela du Trésor public des contrôles pointus des dépenses."

Le maire de Fournels est également preneur d’ingénierie financière et d’analyse prospective pour faciliter la prise de décision. "J’ai demandé au trésorier une analyse sur la dette, l’emprunt et la fiscalité sur les trois ou quatre années à venir, afin de déterminer mes marges de manœuvre. Ceci nous a permis de savoir si la commune pouvait emprunter et jusqu’à quel niveau", apprécie-t-il.

Une année après la signature de la convention, le maire et sa secrétaire de mairie partagent le même point de vue : "la relation avec le comptable, qui est devenu un interlocuteur permanent, s’est nettement améliorée." Après les analyses financières rétrospectives et prospectives, le maire souhaite maintenant aller plus loin, en demandant à son comptable de s’engager dans la voie de l’évaluation des actions entreprises. "Une commune, déclare-t-il, devrait connaître le coût exact de chaque politique publique, de chaque investissement, ainsi que les rentrées financières qu’elle en retire. En bref, savoir si l’action qu’elle a menée est une bonne action." Vaste programme pour l’avenir de la convention de partenariat…

(1) Ex-direction générale de la Comptabilité publique