DEMATERIALISATION DES MARCHES La plate-forme numérique e-bourgogne fait école en Europe

Déployer la salle des marchés publics e-bourgogne dans quatre régions pilotes en Europe : tel est l’objectif du consortium européen Procure, créé à l’initiative du conseil régional de Bourgogne. Présentation du projet avec Louis-François Fléri, responsable d’e-bourgogne, et Céline Faivre, directrice du syndicat mixte Mégalis Bretagne, membre du consortium.

Depuis janvier 2005, la région Bourgogne expérimente avec succès un service de dématérialisation des appels d’offres publics, dénommé e-bourgogne, et partagé par tous les organismes publics de son ressort territorial (collectivités locales, hôpitaux publics, institutions d’enseignement, etc.). Après avoir remporté un appel à projet européen en 2006, la collectivité franchit aujourd’hui une nouvelle étape en exportant son modèle dans quatre autres régions d’Europe : deux françaises, la Bretagne et la Guadeloupe, mais aussi la Bohême centrale (République Tchèque) et Uddevalla (Suède), peut-être bientôt rejointes par le Piémont (Italie). Réunies au sein du consortium Procure, les régions pilotes bénéficient, depuis mai 2008, d’une salle des marchés publics sur le modèle d’e-bourgogne, qui sera expérimentée pendant une dizaine de mois par les collectivités et entreprises locales.

"L’objectif, explique Louis-François Fléri, coordinateur du projet à la région Bourgogne, est de proposer une solution qui permette à la fois de concentrer l’achat public au niveau régional et de favoriser l’accès des entreprises à la commande publique, dans le respect des directives européennes et des législations nationales." La mutualisation de l’outil salle des marchés pour tous les acheteurs d’une même région présente en effet des avantages tant en termes de performance de l’achat que de relations avec les soumissionnaires. Les régions expérimentatrices peuvent profiter du savoir-faire bourguignon et des ingrédients qui ont fait le succès du service e-bourgogne : de nombreuses fonctionnalités et options intégrées dans un outil alliant sécurité et simplicité d'utilisation (voir notre lettre d’information du 13 juillet 2007). "Le niveau régional est incontestablement le plus pertinent pour améliorer l’équipement des collectivités et mettre à leur disposition des e-services complets, estime Louis-François Fléri. Et l’importance du soutien politique lors de l’expérimentation est la condition sine qua non de la réussite du projet."

Louis-François Fléri Responsable d’e-bourgogne et coordinateur du projet eTEN Procure

Toutes les régions pilotes ne se sont pas engagées au même rythme dans la démarche. Parmi les plus dynamiques figure la Bretagne, qui prend part au projet Procure par l’intermédiaire du syndicat mixte Mégalis Bretagne, structure fédératrice regroupant la région, les quatre départements bretons, plusieurs structures intercommunales et deux villes, soit 59 membres au total. L’existence d’une plate-forme d’e-administration breton depuis 2007 a incité Mégalis Bretagne à participer à l’expérimentation Procure, avec pour ambition d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics dématérialisés.

"Au départ, nous nous étions focalisés sur les collectivités et les acheteurs publics pour développer la dématérialisation, mais si les entreprises ne suivent pas…, explique Céline Faivre, directrice du syndicat mixte. Nous avons réalisé en février dernier une enquête régionale auprès de 400 entreprises, qui a fait ressortir un certain nombre de freins et réticences vis-à-vis de la soumission par voie électronique et à l’égard de la commande publique d’une manière plus générale."

Céline Faivre Directrice du syndicat mixte Mégalis Bretagne

Face à ce constat, Mégalis Bretagne a pris l’initiative de proposer aux entrepreneurs bretons, en 2008, un plan de sensibilisation et d’accompagnement aux procédures électroniques d’appels d’offres. Au programme : réunions thématiques, conférences, ateliers pratiques, formations à la dématérialisation et à l’utilisation de la salle des marchés e-mégalis Bretagne. Des partenariats ont également été conclus avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ou encore les fédérations du bâtiment et des travaux publics, afin de disposer, sur le terrain, de relais efficaces auprès des entreprises. L’objectif est de toucher, à terme, un minimum de 1.000 entreprises bretonnes. "La mise en place d’indicateurs techniques sur la plate-forme permettra de prendre en compte les besoins des entreprises utilisatrices et de vérifier le résultat des actions menées", indique Céline Faivre.

Du côté des acheteurs publics, des réunions d’information sont régulièrement organisées par Mégalis Bretagne, auxquelles s’ajoutent des formations à l’utilisation de la salle des marchés, à destination notamment des plus petites collectivités. La satisfaction est de mise pour les collectivités bretonnes engagées dans la démarche. "Davantage d’entreprises qui soumissionnent aux appels d’offres publics grâce aux facilités offertes par la plate-forme, cela induit, au final, moins de marchés déclarés infructueux, rappelle Céline Faivre. Pour les collectivités publiques, les simplifications résultant des procédures dématérialisées permettent de réaliser des économies sur les coûts d’administration générale."

Pour faire face au coût de l’expérimentation, le projet Procure a été proposé et financé dans le cadre du programme eTEN de la Commission européenne, qui vise à accompagner le déploiement de services électroniques d’intérêt public à l’échelle trans-européenne. "Grâce au financement européen, apprécie Céline Faivre, nous avons pu mettre en œuvre nos actions de manière accélérée et nous espérons aboutir rapidement à la définition d’un modèle de collaboration collectivités-entreprises applicable par tous."

Du côté de la Bourgogne, Louis-François Fléri multiplie les séminaires et réunions afin de préparer les prochaines étapes du déploiement de la plate-forme, avec notamment l’intégration de fonctionnalités trans-européennes telles que le multilinguisme ou les fuseaux horaires. "L’expérience est très enrichissante et les nombreux échanges suscités par Procure nous permettent d’apprendre énormément sur les bonnes pratiques existant chez nos voisins européens en matière d’administration électronique", s’enthousiasme le coordinateur du projet. Rendez-vous début 2009 pour le premier bilan et un déploiement possible dans une vingtaine d’autres régions.

Pour en savoir plus sur le projet eTEN Procure :

Accès au site dédié


Crédits photos :
Portrait de Louis-François Fléri : © Conseil régional de Bourgogne
Portrait de Céline Faivre : D.R.