Budget - Dotations Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement Comité des finances locales Décret du 6 juillet 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du CGCT Finances publiques Premier ministre - Réponse du Premier ministre à Xavier Bertrand à l'Assemblée nationale lors des questions d'actualité - 30 juin 2009 Ministère de l'Economie et ministère du Budget - La création de la direction générale des finances publiques - Dossier - 30 juin 2009 Assemblée nationale - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Texte adopté n°306 - 29 juin 2009
Fiscalité locale Arrêté NOR ECEL0912517A du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647C sexies du code général des impôts Arrêté NOR ECEL0912512A du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647C sexies du code général des impôts
Ministère de l'Intérieur - Remboursement anticipé du FCTVA : l'Etat a déjà versé 1.860 milliards d'euros - Communiqué - 1er juillet 2009
Aménagement du territoire DIACT - Signature du contrat de redynamisation de site de défense de Briançon - Communiqué et accès au contrat - 2 juillet 2009 DIACT - Attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire - Communiqué - 2 juillet 2009 Décentralisation Ministère de l'Intérieur - Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Intervention de Brice Hortefeux - 30 juin 2009 Ministère de l'Intérieur - Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Intervention d'Alain Marleix au Sénat - 29 juin 2009
Domaine Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
Education Ministère de l'Education nationale - Ecoles numériques rurales : déplacement en Loire-Atlantique - Communiqué - 3 juillet 2009 Elections Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution (rectificatif) Emploi DIACT - Bassin parisien : l’offre d’enseignement supérieur et de recherche face aux besoins de l’économie et de l’emploi - Juillet 2009 INSEE - L'emploi départemental et sectoriel (1989-2007) - Le chômage départemental (1982-2008) - Juillet 2009 Environnement Ministère du Développement durable - Premières propositions de la table ronde sur les risques industriels - Dossier de presse - 3 juillet 2009 Conseil des communes et régions d'Europe - Vers une indépendance en énergie des villes suédoises - Communiqué - 2 juillet 2009 Ministère du Développement durable - Attention pics d’ozone dans plusieurs régions françaises - Communiqué - 1er juillet 2009 Ministère du Développement durable - Identification des 507 captages "Grenelle" - Communiqué - 1er juillet 2009 Conseil des communes et régions d'Europe - Les collectivités territoriales plaident pour des plans de relance durables - Communiqué - 26 juin 2009 Etat civil Premier ministre - Passeports biométriques : engagements tenus - Communiqué - 30 juin 2009 Sénat - Proposition de loi n°296 visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3.500 habitants - 24 mars 2009 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Aquitaine - 130 ans de population : du petit village à la grande ville - Juin 2009 INSEE Aquitaine - Le logement en Aquitaine : une croissance soutenue entre 1999 et 2006 - Juin 2009 INSEE Ile-de-France - Les migrations ralentissent le vieillissement en Ile-de-France - Juin 2009 INSEE PACA - Recensement de la population de 2006 Provence-Alpes-Côte d'Azur : arrivées de familles et d'actifs - Juin 2009 Fonction publique Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré Conseil des ministres - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Communiqué - 1er juillet 2009 CNFPT - L'offre de formation du domaine technique en 2009 - Dossier - 1er juillet 2009 Ministère du Budget - Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d’activité 2008 - Juin 2009 Centre d'Analyse stratégique - Tableau de bord de l’emploi public - Juin 2009 Industrie Ministère de l'Economie - Réunion avec les commissaires à la réindustrialisation - Dossier de presse - 30 juin 2009 Outre-mer Premier ministre - Les Etats généraux de l’Outre-Mer : point d’étape - 1er juillet 2009
Personnes handicapées Sénat - Commission des Affaires sociales - Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 - Rapport d'information n°485 - 24 juin 2009
Pôles de compétitivité DIACT et ministère de l'Economie - La 5ème journée nationale des pôles de compétitivité du 30 juin 2009 - Dossier - 1er juillet 2009 DIACT et ministère de l'Economie - La labellisation de pôles de compétitivité "écotechnologies" - Communiqué - 30 juin 2009 Recensement Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population Sécurité civile Conseil des ministres - La préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts - Communiqué - 1er juillet 2009 Sécurité routière Ministère du Développement durable - Protection des passages piétons : mise en service des nouveaux "dispositifs feux rouges" - Communiqué - 2 juillet 2009 Social Ministère du Travail - Connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA : des objectifs bien identifiés mais des règles de fonctionnement peu connues - Etude - Juin 2009 Tourisme Sénat - Commission de l'Economie - Rapport n°507 sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - 1er juillet 2009 Transports Premier ministre - LGV Paca doit mettre Nice à moins de quatre heures de Paris - Communiqué - 30 juin 2009 Union européenne Conseil des communes et régions d'Europe - La Commission adopte le sixième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale - Communiqué et accès au rapport - 26 juin 2009
Contrats de partenariat Ministère de l'Economie - MAPPP - Tableau des taxes applicables aux contrats de partenariat - Fiche mise à jour le 2 juillet 2009 Ministère de l'Economie - MAPPP - Partie fiscale du futur guide - Fiche mise à jour le 2 juillet 2009 Ministère de l'Economie - MAPPP - Les avis signés - Liste mise à jour le 2 juillet 2009
