Aménagement du territoire
Sénat - Délégation pour la planification - Y a-t-il une politique des zones humides ? - Rapport d'information n°554 - 16 juin 2009

Environnement
Ministère du Développement durable - Les décharges implantées dans l’Union européenne qui ne répondent pas aux normes vont devoir fermer - Communiqué - 17 juillet 2009
Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques - Rapport d'information n°1846 sur l’énergie photovoltaïque - 16 juillet 2009

Etat civil
Sénat - Proposition de loi n°551 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés - 8 juillet 2009

Fonction publique
Assemblée nationale - Rapport n°1830 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - 8 juillet 2009

Formation professionnelle
Ministère de l'Economie - Laurent Wauquiez se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle - Communiqué - 21 juillet 2009
Assemblée nationale - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - 21 juillet 2009

Numérique et télécommunications
Sénat - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire - Communiqué - 21 juillet 2009
Sénat - Commission de l'Economie - Rapport n°559 sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - 15 juillet 2009
Centre d'Analyse stratégique - La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique - Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025) - Accès au rapport et à sa synthèse - 8 juillet 2009

Outre-mer
Ministère de l'Intérieur - Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte - Intervention de Marie-Luce Penchard - 8 juillet 2009

Politique de la ville
Ministère du Travail - Conseil national des entreprises pour la banlieue : premier rapport - Communiqué et accès au rapport - 20 juillet 2009

Santé
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Conseil constitutionnel - Décision n°2009-584 DC du 16 juillet 2009
Conseil constitutionnel - Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n°2009-584 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n°2009-584 DC

Tourisme
Ministère de l'Economie - Communes touristiques et stations classées - Accès au dossier dédié - Juillet 2009

Universités
Premier ministre - Opération campus : 400 millions d’euros pour le campus grenoblois - Communiqué - 21 juillet 2009

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°08479 - 16 juillet 2009 - Réhabilitation de l'immobilier de loisir
Question écrite Sénat n°07855 - 16 juillet 2009 - Épreuves des concours externe et interne de rédacteur territorial