Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

   
  A LA UNE - 28 juillet 2009


COMMANDE PUBLIQUE

Achats publics socialement responsables :
donnez votre avis

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie souhaite recueillir l'avis des acheteurs publics sur le recours aux clauses sociales dans leurs marchés. Le code des marchés publics permet, en effet, d’intégrer une dimension sociale aux achats publics en facilitant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Les achats publics socialement responsables doivent notamment représenter au minimum 10% des achats courants de l’Etat d’ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50% de main d’oeuvre.
Vous pouvez faire part de votre expérience dans ce domaine en répondant à un questionnaire en ligne jusqu’au 30 septembre 2009. Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Questionnaire sur les achats publics socialement responsables - Juillet 2009


 Les nouveautés publiées sur le site du 23 au 28 juillet 2009


Budget - Eau et assainissement
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1883 relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - 22 juillet 2009

Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - Observatoire des finances locales - Rapport annuel - Les finances des collectivités locales en 2009 : état des lieux - Juillet 2009
Ministère de l'Intérieur - Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2007 - Juillet 2009
Ministère de l'Intérieur - Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2007 - Juillet 2009
Ministère de l'Intérieur - Ratios financiers moyens des communes (comptes administratifs 2007) - Juillet 2009

Premier ministre - Soutien aux entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté (crédit de taxe professionnelle) - Communiqué - 24 juillet 2009

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°07379 - 23 juillet 2009 - Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000 (financement des mises aux normes)
Question écrite Sénat n°06339 - 23 juillet 2009 - Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Question écrite AN n°47691 - 21 juillet 2009 - Recouvrement des astreintes prononcées en matière d'infraction aux règles d'urbanisme
Question écrite AN n°47842 - 21 juillet 2009 - Mise en oeuvre du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation de la TVA


Aménagement du territoire
Premier ministre - Les commissaires à la réindustrialisation mobilisés sur deux chantiers prioritaires - Communiqué - 23 juillet 2009
Premier ministre - Michel Mercier fait le point avec les préfets de région sur les dossiers d’aménagement du territoire dans les régions - Communiqué - 22 juillet 2009
Conseil des ministres - Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police - Communiqué - 22 juillet 2009
DIACT - Observatoire des territoires : de nouveaux indicateurs mis à jour - Juillet 2009

Catastrophes naturelles
Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)

Déchets
Ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Conseil des ministres - Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets - Communiqué - 22 juillet 2009

Eau et assainissement
De septembre à décembre 2009, une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et de l’assainissement va être réalisée auprès de 5.200 communes par les services des ministères du Développement durable et de l’Agriculture. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que sur l’assainissement non collectif. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5.200 communes - Communiqué - 23 juillet 2009

Economie
INSEE - Les employés et ouvriers non qualifiés : un niveau de vie inférieur d’un quart à la moyenne des salariés - Juillet 2009

Elections
Secrétariat d’Etat aux Collectivités territoriales - Projet d'ajustement de la carte électorale - Communiqué - 24 juillet 2009

Environnement
Premier ministre - François Fillon ambitionne un nouvel élan pour "faire de la France un modèle de développement durable" - Communiqué et accès à l'intervention de François Fillon - 27 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Le projet de loi Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité - Communiqué - 24 juillet 2009
Premier ministre - Un nouveau label pour des eaux de baignade propres - Communiqué - 23 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Bientôt la construction de la plus grande usine de panneaux solaires en France - Communiqué - 23 juillet 2009
Premier ministre - Faire de la France un pays en pointe dans le domaine des éco-activités - Communiqué - 22 juillet 2009
Ministère de l'Economie - Troisième Comité stratégique des éco-industries - Dossier - 21 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Les ménages dépensent plus pour l’environnement - Etude - Juillet 2009

Fonction publique
Ministère du Budget - Le projet de loi "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique" a été adopté le 23 juillet 2009 par le Parlement - Dossier - 24 juillet 2009
Conseil des communes et régions d'Europe - Le dialogue social dans l'administration locale et régionale : aperçu général - Communiqué et accès à l'étude - 23 juillet 2009

Numérique et télécommunications
Premier ministre - Le Comité stratégique pour le numérique, présidé par le Premier ministre, officialise le calendrier d'extinction de la télévision analogique en France - Communiqué - 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
Sénat - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire - Communiqué - 21 juillet 2009

Outre-mer
INSEE - Wallis et Futuna - Recensement de la population de 2008 : 10% d’habitants en moins depuis 2003 - Juillet 2009

Personnes âgées
Le 15 juillet dernier, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont lancé, dans le cadre du plan national "Bien vieillir 2007-2009", le label "Bien vieillir - Vivre ensemble", afin de répondre aux enjeux liés à la place des aînés dans les villes. Transports, habitat, urbanisme, logement : de nombreux axes peuvent en effet être développés au niveau local pour relever le défi du vieillissement démographique. Les communes souhaitant s'inscrire dans cette démarche en faveur des aînés sont invitées à déposer leur dossier de candidature avant le 30 octobre 2009. Pour en savoir plus :
Secrétariat d’Etat chargé des Aînés - Lancement du label "Bien vieillir - Vivre ensemble" - Dossier - 18 juillet 2009

Repos dominical
Ministère du Travail - Xavier Darcos se félicite de l’adoption de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical par le Sénat - Communiqué - 23 juillet 2009

Revenu de solidarité active
Ministère de l'Economie - Le revenu de solidarité active : principes de construction et effets attendus - Etude - Juillet 2009

Santé publique
Conseil des ministres - L’état de la préparation face à la pandémie grippale - Communiqué - 22 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Le second "Plan national santé-environnement" est lancé - Dossier - 22 juillet 2009
Ministère de la Santé - Lancement du plan santé outre-mer par Roselyne Bachelot-Narquin - Dossier - 20 juillet 2009

Sécurité
Secrétariat d’Etat aux Collectivités territoriales - Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Communiqué et accès à l'intervention d'Alain Marleix - 23 juillet 2009
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1875 visant à interdire toute forme d'utilisation d'armes de 4ème catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements et des manifestations ainsi que leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers - 22 juillet 2009

Sécurité alimentaire
En mai 2005, un guide traitant des relations entre les professionnels et l’administration dans le cadre des alertes alimentaires avait été publié dans le but, notamment, d'améliorer la circulation de l’information entre les différents acteurs concernés. Il abordait l’évaluation et la gestion des alertes, y compris la communication vers le consommateur. Afin de prendre en compte l’évolution du contexte réglementaire, ce guide vient d'être mis à jour et enrichi. Pour consulter la version actualisée :
Ministère de l'Economie - Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié - Juillet 2009

Tourisme

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Transports
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Vie des élus
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs - 22 juillet 2009
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1876 visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales - 22 juillet 2009

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°08313 - 23 juillet 2009 - Mode de scrutin au sein des conseils généraux
Question écrite Sénat n°06528 - 23 juillet 2009 - Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme
Question écrite Sénat n°03387 - 23 juillet 2009 - Notion de zone constructible des cartes communales
Question écrite Sénat n°02619 - 23 juillet 2009 - Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
Question écrite AN n°28939 - 21 juillet 2009 - Prise en compte des risques naturels dans les politiques d'aménagement des communes
Question écrite AN n°26204 - 21 juillet 2009 - Eligibilité des conseillers municipaux


Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007 - Juillet 2009

Question parlementaire
Question écrite AN n°47305 - 21 juillet 2009 - Communication des documents budgétaires des communes à l'EPCI dont elles sont membres


Concessions d'aménagement - Procédure de choix du concessionnaire
Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Passation des marchés
Ministère de l'Economie - La passation des contrats de transports scolaires - Fiche explicative - Juillet 2009

Question parlementaire
Question écrite Sénat n°00527 - 16 juillet 2009 - Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
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