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  A LA UNE - 4 août 2009


DEVELOPPEMENT LOCAL

Participez au Prix européen de l'esprit d'entreprise


La Commission européenne (DG Entreprises et industrie) a créé, en 2006, le Prix européen de l'esprit d’entreprise. Ce prix, qui comprend cinq catégories, est destiné à récompenser et à faire connaître les initiatives de qualité en faveur de l'esprit d'entreprise, développées au niveau national, régional ou local.


Les différentes catégories de prix

Le prix comportera, en 2010, les cinq catégories suivantes.
- prix de la promotion de l'esprit d'entreprise : il récompense les actions et initiatives nationales, régionales ou locales qui promeuvent l'esprit et la culture d'entreprise ;
- prix de l'investissement dans les compétences professionnelles : il s'applique aux initiatives développées au niveau régional ou local qui améliorent les compétences entrepreneuriales, professionnelles, techniques ou de gestion ;
- prix de l'entrepreneuriat responsable et d'intégration sociale : il vise les initiatives régionales ou locales qui encouragent la responsabilité sociale des entreprises et les pratiques respectueuses du développement durable dans les domaines sociaux et/ou environnementaux. Cette catégorie récompensera également les efforts entrepris pour promouvoir l'entrepreneuriat au sein des groupes cibles défavorisés tels que les demandeurs d'emploi, les personnes handicapées ou issues de minorités ;
- prix de l'amélioration des conditions de marché : il a pour objet de distinguer les politiques novatrices à l'échelon régional ou local encourageant la création et la croissance d'entreprises, simplifiant les procédures administratives et législatives et contribuant à la mise en oeuvre du principe "penser petit d'abord" ;
- prix du soutien à l'internationalisation du commerce : il récompense les politiques destinées à encourager les entreprises à tirer davantage profit des opportunités offertes par le marché intérieur et par les marchés tiers.

Le jury européen décernera également le grand prix du jury au candidat ayant proposé l'initiative la plus créative et la plus inspirante dans le domaine de l'esprit d'entreprise en Europe.


Le public visé

Le concours est ouvert aux autorités publiques de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège et de Turquie. Si l'accent est mis sur le niveau régional et local, les initiatives nationales sont également acceptées dans les catégories "Promotion de l'esprit d'entreprise" et "Soutien à l'internationalisation du commerce".

Sont concernés les organisations nationales, les collectivités locales et leurs groupements, de même que les partenariats public-privé entre autorités publiques, entrepreneurs, programmes éducatifs et associations professionnelles.


Le calendrier

La sélection se fera en deux étapes : une présélection au niveau national, puis la sélection des lauréats finaux par un jury européen. Les prix 2010 seront attribués en mai 2010 à Madrid, dans le cadre d'une conférence annuelle organisée par la présidence espagnole et par la Commission européenne.

Les projets français doivent être envoyés avant le 1er novembre 2009 à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE 14 rue Delambre 75014 Paris). Le formulaire d’inscription est directement téléchargeable à partir du site www.apce.com/prix-europeen-entreprise.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le portail de l'APCE ou contacter Virginie DANTARD (dantard@apce.com - 01.42.18.58.77). Pour en savoir plus :
Accès au site de l'APCE


 Les nouveautés publiées sur le site du 29 juillet au 4 août 2009


Finances publiques
Centre d'analyse stratégique - L’externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ? - Etude - Juillet 2009

Fiscalité locale
Une circulaire du 17 juillet présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application généralement en 2010. Y sont notamment signalées les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l’année 2009, ainsi que de la loi de finances initiale pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008. Pour accéder au texte :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire n°IOC/B/09/16673/C du 17 juillet 2009 sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour application différée


Aménagement du territoire
Sénat - Projet de loi n°599 relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - 29 juillet 2009
Conseil des ministres - Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales - Communiqué - 29 juillet 2009
Premier ministre - Grand Paris : une réunion interministérielle pour définir les grandes orientations - Communiqué et accès au dossier - 29 juillet 2009
DIACT - Michel Mercier annonce que le zonage des aides à finalité régionale est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense - Communiqué - 29 juillet 2009
Décret n°2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
DIACT - Observatoire des territoires : de nouveaux indicateurs mis à jour - Juillet 2009

Apprentissage
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics - 1er avril 2009

Culture
Premier ministre - La gratuité des musées et monuments nationaux étendue à tous les jeunes résidents de l'Union européenne - Communiqué - 3 août 2009

Eau
Ministère du Développement durable - Point situation sécheresse : limitation des usages de l’eau en vigueur - Communiqué - 28 juillet 2009

Economie
Ministère de l'Economie - Premier bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME) - Communiqué - 29 juillet 2009
Ministère de l'Economie - Premier bilan de l'application de la loi de modernisation de l'économie - Dossier de presse - 29 juillet 2009

Elections
Assemblée nationale - Projet de loi organique n°1887 relatif à l'élection des députés - 29 juillet 2009
Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Conseil des ministres - Election des députés - Communiqué - 29 juillet 2009
Conseil des ministres - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Communiqué - 29 juillet 2009
Premier ministre - Projet de redécoupage des circonscriptions électorales - Dossier - 29 juillet 2009

Environnement
Ministère du Développement durable - Concours du Décibel d’or : les treize nominés - Communiqué - 3 août 2009
Ministère du Développement durable - Un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air - Dossier - 30 juillet 2009
Ministère de l'Economie - Contribution climat-énergie : Michel Rocard remet son rapport à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno - Communiqué et accès au rapport - 29 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Le livre bleu des 138 engagements du Grenelle de la mer est en ligne - Communiqué et accès au document - 28 juillet 2009
Sénat - Commission des Lois - Avis n°576 sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement - 21 juillet 2009
Ministère du Développement durable - Forêts et prairies abondent dans le réseau Natura 2000 - Etude - Juillet 2009

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - L'emploi salarié touristique double entre janvier et août - Juillet 2009
INSEE Corse - Recensement de la population 2006 - La Corse attractive mais vieillissante - Juillet 2009
INSEE Franche-Comté - Jeunes ou plus âgées, les personnes seules sont plus présentes en Franche-Comté - Juillet 2009
INSEE Languedoc-Roussillon - Le Languedoc-Roussillon vieillit moins vite grâce aux migrations - Juillet 2009
INSEE Lorraine - La population active lorraine à l’horizon 2020 : des inflexions à soutenir pour enrayer une baisse engagée dès 2006 - Juillet 2009
INSEE Lorraine - Migrations résidentielles : la Lorraine, peu attractive pour les jeunes actifs qualifiés - Juillet 2009
INSEE Basse-Normandie - Portail des entreprises bas-normandes - Juillet 2009
INSEE Picardie - Les migrations résidentielles entre 2001 et 2006 - Juillet 2009

Feux de forêt
Ministère du Développement durable - Le phénomène des feux de forêt - Dossier - 27 juillet 2009

Fonction publique
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008
Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)

Personnes handicapées
Secrétariat d’Etat chargé de la Famille et de la solidarité - Un premier versement de 10 millions d’euros supplémentaires pour les maisons départementales des personnes handicapées - Communiqué - 31 juillet 2009

Plan de relance
Ministère de la Relance - L’argent du plan de relance déjà versé - Communiqué - 31 juillet 2009

Pôles de compétitivité
Ministère de l'Economie - Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets - Communiqué - 29 juillet 2009

Revenu de solidarité active
Premier ministre - Revenu de solidarité active : les premiers chiffres après deux mois de mise en oeuvre - Communiqué - 31 juillet 2009

Transports
Entre 1994 et 2008, la mobilité locale en France métropolitaine a peu changé en moyenne. Mais cette stabilité d’ensemble est trompeuse car grandes agglomérations et zones rurales ou faiblement urbanisées évoluent en sens opposé. Dans les grandes agglomérations, les actifs et les étudiants se déplacent en 2008 moins souvent et moins longtemps au cours d’une journée qu’en 1994. En dehors des grandes agglomérations, en revanche, les habitants parcourent des distances de plus en plus longues entre leur résidence et leurs différents lieux d’activité, notamment les lieux de travail ou de courses. Les ménages utilisent davantage leurs voitures et ils en possèdent davantage qu’en 1994. Pour en savoir plus :
INSEE - Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue, et elle augmente ailleurs - Juillet 2009


Conseil des communes et régions d'Europe - Semaine de la mobilité : la contribution des villes - Communiqué - 31 juillet 2009

Union européenne
Commission européenne - "L’océan de demain" : 34 millions d’euros pour des projets de recherche multidisciplinaires afin de concilier les activités maritimes avec la préservation des mers et des océans - Communiqué - 30 juillet 2009

Vie des élus
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1735 visant à limiter le cumul des mandats électoraux - 11 juin 2009

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°08219 - 30 juillet 2009 - Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°07525 - 30 juillet 2009 - Surface minimale des terrains constructibles en carte communale
Question écrite Sénat n°06158 - 30 juillet 2009 - Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir


Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Franche-Comté - Pays de l'Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle : les salariés résident de plus en plus en dehors des pôles d'emploi - Juillet 2009
INSEE Ile-de France - Deux tiers des salariés habitant Saint-Quentin-en-Yvelines travaillent sur son territoire ou dans les communes environnantes - Juillet 2009


Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - Circulaire d'application de l'article 6 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans ses dispositions relatives aux contrats de partenariat - 28 juillet 2009

Guides et recommandations des GEM
L'Observatoire économique de l'achat public vient de publier huit nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d'étude des marchés (GEM). Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Guide de l’achat public - Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic - GEM Ascenceurs - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Guide de l’achat public durable - Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage - GEM DD - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Recommandation sur la référence aux eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction - GEM OTM - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers - GEM RCN - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Guide relatif aux effets confectionnés imper-respirant - GEM HT - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Guide relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés - GEM HT - Juillet 2009

Procédures de recours
Sénat - Projet de loi n°601 ratifiant l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - 29 juillet 2009

Recensement des marchés
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4.000 et 90.000 euros hors taxes

Sociétés locales de partenariat
Sénat - Proposition de loi n°594 tendant à créer des sociétés locales de partenariat - 27 juillet 2009

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@minefi.gouv.fr
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