Comité des finances locales Ministère de l'Intérieur - Comité des finances locales - Compte-rendu de la séance du 7 juillet 2009 - Août 2009 Questions parlementaires Budget Question écrite Sénat n°07317 - 20 août 2009 - Réforme du recensement de la population (conséquences sur le calcul de la DGF) Question écrite Sénat n°01609 - 20 août 2009 - Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine FCTVA Question écrite Sénat n°09189 - 20 août 2009 - Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales Question écrite Sénat n°09138 - 20 août 2009 - Convention au titre du fonds de compensation de la TVA
Catastrophes naturelles Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain) Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations) Démographie INSEE - Plus d’enfants, de plus en plus tard - Statistiques d'état civil sur les naissances en 2008 - Synthèse des résultats - Août 2009 Elections Conseil des ministres - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France - Communiqué - 25 août 2009 Environnement Ministère du Développement durable - Publication du rapport sur les algues vertes - Communiqué et accès au rapport - 20 août 2009 Service-public.fr - Les 600 sites naturels du Conservatoire du littoral - Communiqué et accès au site dédié - 20 août 2009 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Alsace - Recensement de la population 2006 : premier regard sur la société alsacienne - Juillet 2009 INSEE Alsace - Bilan économique et social 2008 - Juin 2009 INSEE Aquitaine - L’année économique et sociale 2008 en Aquitaine - Juin 2009 INSEE Auvergne - Le commerce en Auvergne - Juillet 2009 INSEE Auvergne - L'année économique et sociale 2008 - Juin 2009 INSEE Basse-Normandie - La population du littoral bas-normand en 2006 : une croissance inégale - Août 2009 INSEE Bretagne - Le bilan démographique 2008 en Bretagne - Juillet 2009 INSEE Bretagne - Bilan économique et social 2008 - Juin 2009 INSEE Bretagne - Evolution de la Bretagne entre 2000 et 2008 - Juillet 2009 INSEE Bretagne - L'emploi des seniors : le défi des années à venir - Juin 2009 INSEE Bretagne - La population des pays bretons à l'horizon 2030 - Juin 2009 INSEE Pays-de-la-Loire - En Pays-de-la-Loire, beaucoup de ménages avec deux voitures ou plus - Août 2009 Institutions Conseil des ministres - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Communiqué - 25 août 2009 Outre-mer Conseil des ministres - Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre - Communiqué - 25 août 2009
Personnes âgées Fin 2007, 657.000 personnes, dont trois quarts de femmes, vivaient dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La comparaison des données 2003 et 2007 montre que la clientèle des EHPA est de plus en plus dépendante : fin 2007, 84 % des résidents étaient considérés comme dépendants et la moitié comme très dépendants. Pour en savoir plus : Ministères du Budget, de la Santé et du Travail - Les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2007 - Août 2009
Etudes régionales de l'INSEE INSEE Guyane - La communauté de communes de l’Ouest Guyanais : un territoire jeune et attractif à développer - Juin 2009 INSEE Guyane - La communauté de communes du Centre Littoral : un contexte socio-démographique tendu - Juin 2009 INSEE Guyane - La zone d’emploi de Kourou : mieux partager les richesses - Avril 2009
Contrats de partenariat Décret n°2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat
Intérêts moratoires Le tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics a été mis à jour au 1er juillet 2009. Pour le consulter : Tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus - Août 2009
Quoi
de neuf sur BERCY COLLOC
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