Aménagement du territoire
Premier ministre - François Fillon : "le monde rural est au coeur de notre action pour la France" - Communiqué et accès à l'intervention - 8 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Alsace
Arrêté du 31 août 2009 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Alsace

Cérémonies commémoratives
Conseil des ministres - La modernisation de la politique de la mémoire combattante - Communiqué - 9 septembre 2009

Domaine - Outre-mer
Décret n°2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L.5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
Décret n°2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour l'application des articles L.5331-6-2 à L.5331-6-5 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte

Economie
Ministère de l'Economie - Bilan 2008 et objectifs 2009 de la direction générale de la Compétitivité, de l'industrie et des services - Septembre 2009

Education
Premier ministre - L'expérimentation des manuels scolaires numériques démarre dans 21 départements - Communiqué - 8 septembre 2009

Egalité hommes-femmes
Conseil des Communes et des régions d'Europe - Lille signe la charte du CCRE pour l'égalité des genres - Communiqué - 8 septembre 2009

Emploi
Ministère de l'Economie - Laurent Wauquiez - Première réunion à Châlons-en-Champagne du service public de l'emploi en région - Communiqué - 10 septembre 2009
Conseil des ministres - Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte - Communiqué - 9 septembre 2009

Energie
Ministère du Développement durable - Publication du premier tableau de bord "éolien-solaire" - Communiqué - 10 septembre 2009

Environnement
Ministère du Développement durable - Le Jour de la Nuit : rendez-vous le 24 octobre prochain ! (sensibilisation à la pollution lumineuse) - Communiqué - 11 septembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'Ecologie - Qualité de l’air dans les écoles et les crèches : Chantal Jouanno lance une campagne nationale d’expérimentation - Communiqué - 9 septembre 2009

Environnement - Déchets Ministère du Développement durable - Un plan d’actions gouvernemental pour améliorer la gestion des déchets - Communiqué - 9 septembre 2009 Ministère du Développement durable - La politique des déchets 2009-2012 - Septembre 2009

Logement
Secrétariat d'Etat au Logement - Mobilisation des acteurs de la construction : lancement à Bordeaux du "Tour de France" du logement - Communiqué et accès à l'intervention de Benoist Apparu à la 14ème université d’été du Conseil français des urbanistes - 8 septembre 2009
Mission interministérielle d’inspection du Logement social - Rapport public 2008 - Septembre 2009

Santé
Décret n°2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)
Pour mémoire :
Ministère de la Santé - Composition de la CNS
Ministère de la Santé - Composition du bureau de la CNS

Sécurité - Vidéosurveillance
Ministère de l'Intérieur - Co-financement de la vidéo-protection sur 75 sites prioritaires - Intervention de Brice Hortefeux - 9 septembre 2009

Social
Décret n°2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Technologies de l'information et de la communication
Centre d'Analyse stratégique - Séminaire "Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain" - Synthèse des travaux et accès aux interventions de François Fillon, Michel Mercier, Hervé Novelli et Frédéric Mitterrand - 10 septembre 2009
Ministère de l'Economie - Développement éco-responsable et TIC (DETIC) - Rapport - Septembre 2009
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Synthèse des contributions à la consultation publique sur les projets de décision de l’ARCEP relatifs aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniquesà très haut débit en fibre optique, aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée, et à un projet de recommandation sur la mise en oeuvre de ces modalités

Union européenne
Comité des régions - Renouvellement des institutions, un nouveau souffle pour l'Union européenne, un nouvel élan pour les régions et les villes? - Communiqué - 11 septembre 2009
Conseil des Communes et des régions d'Europe - Prix "La ville pour les enfants": présentez vos meilleurs projets ! - Communiqué et accès au formulaire d'inscription - Septembre 2009

Questions parlementaires
Question écrite AN n°50048 - 8 septembre 2009 - Mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Question écrite AN n°54793 - 8 septembre 2009 - Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager