Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

   
  A LA UNE - 30 septembre 2009



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publication des statistiques 2007
sur les effectifs et les salaires dans la FPT


L’INSEE vous propose en ligne les toutes dernières statistiques sur l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2007, sous forme de 24 tableaux de données détaillées aux formats Beyond (.ivt), Excel (.xls) ou dBase (.dbf). Vous trouverez ainsi, pour les années 2005, 2006 et 2007, des données sur les effectifs par type d’organisme, par statut, par sexe, par activité économique, par condition d’emploi, etc. L'année 2007 a été marquée par une forte croissance du nombre de personnes employées par les collectivités territoriales (+ 86.000 salariés, soit 4,6% de progression), en conséquence du mouvement d'intégration des personnels titulaires de l'Etat dans la fonction publique territoriale (FPT), prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Le développement des structures intercommunales a contribué également à l'accroissement des effectifs.

L’INSEE publie aussi, cette semaine, une analyse de l’évolution 2006-2007 des salaires dans la FPT, issue de l’exploitation du fichier exhaustif des déclarations annuelles de données sociales effectuées par les collectivités. En 2007, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s’est élevé à 1.709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8% en euros courants, soit une hausse de 1,3% en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, en excluant du champ les 50.000 agents faiblement qualifiés transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales en 2007, la hausse est de 2% en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2006 et 2007 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’augmentation a été de 4,4% en euros courants et de 2,8% en euros constants.

Pour en savoir plus :

INSEE - Données détaillées sur l'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2005, 2006 et 2007 - INSEE Résultats n°98 - Septembre 2009

INSEE - Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007 - INSEE Première n°1258 - Septembre 2009


 Les nouveautés publiées sur le site du 23 au 30 septembre 2009


Budget - Régions
Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Comptabilité
Sénat - Proposition de loi n°624 étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du FCTVA - 18 septembre 2009

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°08481 - 24 septembre 2009 - Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Question écrite Sénat n°06921 - 24 septembre 2009 - Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
Question écrite Sénat n°06572 - 24 septembre 2009 - Gestion de services publics communaux par une régie
Question écrite AN n°56548 - 22 septembre 2009 - Versement anticipé du FCTVA


Ministère de l'Economie - Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez allouent une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques - Communiqué - 28 septembre 2009
DIACT - Géographie du fonds national de revitalisation des territoires - Carte au 22 septembre 2009
DIACT - Observatoire des territoires : mise à jour des zonages (contrats d'agglomération, CUCS, EPCI, PNR, pays, PLH, PLU, SCOT, ZRR) - 28 septembre 2009

Décentralisation
Ministère de l'Intérieur - 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 23 septembre 2009
Assemblée nationale - Projet de loi n°335, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - 22 septembre 2009

Données personnelles
CNIL - Délibération n°2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

Eau et assainissement
Premier ministre - Chantal Jouanno a présenté le bilan des actions menées pour "gagner la bataille de l’assainissement" - Communiqué - 29 septembre 2009
Ministère du Développement durable - Point situation sécheresse : limitation des usages de l’eau en vigueur - Communiqué - 24 septembre 2009

Economie
INSEE - Cinquante ans de consommation en France - Edition 2009 - Septembre 2009

Education
Ministère de l'Education nationale - Luc Chatel a réuni le Conseil territorial de l'Education nationale - Communiqué - 24 septembre 2009
Ministère de l'Education nationale - Sécurisation des établissements scolaires - Dossier - 23 septembre 2009

Egalité hommes-femmes
Premier ministre - Le combat doit continuer pour l'égalité hommes-femmes - Communiqué - 28 septembre 2009

Elections
Assemblée nationale - Proposition de loi n°981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections - 19 juin 2008

Emploi
DIACT et ministère de l'Economie - Colloque du 16 octobre 2009 "Nos emplois de demain" - Communiqué et accès aux modalités d'inscription

Environnement
Ministère du Développement durable - Evaluation du coût des impacts du changement climatique et de l’adaptation en France - Rapport - Septembre 2009
Ministère du Développement durable - La Lettre aux élus de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - Septembre 2009
Ministère du Développement durable - Le débat public national sur les nanotechnologies est lancé - Communiqué - 23 septembre 2009
Ministère du Développement durable - Colloque sur le financement de la croissance verte - Communiqué - 22 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Fonction publique
Ministère du Budget - Eric Woerth préside une réunion de négociation avec les organisations syndicales représentatives sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - Communiqué - 28 septembre 2009
Ministère du Budget - Les nouveaux atouts du compte épargne-temps - Fiche pratique - 28 septembre 2009
Décret n°2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
INSEE - Les salaires des agents de l'Etat en 2007 - Septembre 2009

Formation professionnelle
Sénat - Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Communiqué - 24 septembre 2009

Jeunesse
Présidence de la République - "Agir pour la Jeunesse" - Dossier de presse - 29 septembre 2009

Numérique et télécommunications
ARCEP - Tableau de bord du très haut débit : les chiffres au 30 juin 2009 - 28 septembre 2009

Outre-mer
Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer - Marie-Luce Penchard appelle à un "électrochoc" pour développer le tourisme outre-mer - Communiqué - 24 septembre 2009
Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009

Plan de relance
Premier ministre - La relance en marche : enseignement supérieur et recherche - Dossier - 28 septembre 2009
Premier ministre - La relance en marche : les entreprises chargées de service public - Dossier - 25 septembre 2009
Premier ministre - La relance en marche : les équipements de Défense et de sécurité - Dossier - 24 septembre 2009
Premier ministre - La relance en marche : culture et patrimoine - Dossier - 23 septembre 2009
Premier ministre - La relance en marche : les infrastructures et équipements civils - Dossier - 22 septembre 2009

Pôles de compétitivité
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1930 sur les perspectives des pôles de compétitivité - 23 septembre 2009

Politique de la ville
Le secrétariat général du Comité interministériel des villes lance un appel à projets national pour le développement d’exercices de prospective participative appliquée aux territoires urbains sensibles. Cet appel à projets s’adresse en priorité aux communautés d’agglomération et aux villes ayant sur leurs territoires des quartiers retenus dans les différents dispositifs de la ville (ZUS, ZRU, ZFU, CUCS, ANRU, etc.). Les candidatures doivent parvenir à l’adresse adil.jazouli@ville.gouv.fr avant le 15 novembre 2009. Les collectivités sélectionnées seront avisées fin novembre 2009 et les exercices de prospective se dérouleront de janvier à juillet 2010. Pour en savoir plus :
Comité interministériel des villes (CIV) - Le secrétariat général du CIV lance un appel à projets national de prospective - Communiqué et accès aux modalités de participation - 22 septembre 2009

Comité interministériel des villes - Union pour la Méditerranée : zoom sur la question urbaine - Communiqué et accès au rapport - 28 septembre 2009
Sénat - Présentation du rapport remis au Premier ministre le 23 septembre 2009 sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - Communiqué et accès au rapport - 24 septembre 2009

Ports de plaisance
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a lancé, le 25 septembre dernier, un appel à projets pour 2010 destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d’améliorer les capacités d’accueil et la prise en compte de l’environnement dans les ports de plaisance. La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de région est fixée au 15 janvier 2010. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Un appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires - Communiqué - 28 septembre 2009

Sécurité
Ministère de l'Intérieur - 21ème édition des rencontres de Montluçon (gendarmerie) - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 23 septembre 2009

Simplifications administratives
La direction générale de la Modernisation de l'Etat a lancé au printemps dernier le premier site collaboratif de l’administration pour recueillir les suggestions de simplification des citoyens. Conçu avec les outils du web 2.0  (forums, vote en ligne, fil RSS,  interfaçage avec les réseaux sociaux comme Facebook), il donne la parole à chaque profil d’usager de l’administration : particuliers, entreprises, collectivités locales et associations. Vous aussi, votez, commentez et proposez des pistes de simplification. Pour en savoir plus :
Ministère du Budget - Ensemble simplifions : donnez vos idées pour simplifier l’administration - Communiqué - 22 septembre 2009

Tourisme
Ministère de l'Economie - Hervé Novelli réunit les professionnels du tourisme lors des Rencontres nationales du tourisme le lundi 12 octobre 2009 - Communiqué - 29 septembre 2009

Transports
DIACT - Rencontre nationale des villes moyennes consacrée aux transports et à l’accessibilité le 11 septembre 2009 au Puy-en-Velay - Communiqué et accès aux interventions - 22 septembre 2009
Ministère du Développement durable - Ouverture à la concurrence des transports franciliens : les principes d’une réforme - Communiqué - 23 septembre 2009
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale

Vie des élus
Ministère de l'Intérieur - Organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux - Liste par département - Septembre 2009

Questions parlementaires

Aménagement du territoire
Question écrite AN n°55763 - 22 septembre 2009 - Perspectives de renforcement de l'aménagement durable et de la compétitivité des territoires
Question écrite AN n°55281 - 22 septembre 2009 - Mise en place de schémas régionaux d'aménagement du territoire

Développement local
Question écrite AN n°55839 - 22 septembre 2009 - Nouvelles modalités de composition des commissions départementales d'aménagement commercial
Question écrite AN n°55270 - 22 septembre 2009 - Modalités de déclaration des ventes au déballage

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°56671 - 22 septembre 2009 - Pérennité du statut des fonctionnaires territoriaux

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°08802 - 24 septembre 2009 - Règlement d'une régie de distribution de l'eau
Question écrite Sénat n°06217 - 24 septembre 2009 - Défibrillateurs et responsabilité
Question écrite AN n°49320 - 22 septembre 2009 - Pouvoirs du maire en matière de branchement aux réseaux
Question écrite AN n°45362 - 22 septembre 2009 - Reversement de la redevance pollution domestique par les communes aux agences de l'eau

Recensement
Question écrite Sénat n°09467 - 24 septembre 2009 - Détail des chiffres du recensement

Urbanisme
Question écrite AN n°54182 - 22 septembre 2009 - Droit de préemption accordé aux communes et obligation d'anonymat
Question écrite AN n°50578 - 22 septembre 2009 - Recours administratifs contre les décisions d'urbanisme


Question parlementaire
Question écrite AN n°44691 - 22 septembre 2009 - Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à un EPCI

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@minefi.gouv.fr
© Ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat - BERCY COLLOC