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RECENSEMENT
Nouveaux chiffres de population légale
en décembre 2009 :
des données mises à jour chaque année
pour toutes les communes de France
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Pour la deuxième année consécutive, en décembre 2009, seront publiés au Journal officiel les nouveaux chiffres de population légale des quelque 36.000 communes de France et de toutes les circonscriptions administratives. Ces chiffres, issus des enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
"Grâce à cette méthode, qui repose sur un partenariat efficace entre les collectivités territoriales et l'INSEE, chaque décideur public dispose désormais de données mises à jour tous les ans. C'est une avancée importante pour faciliter la bonne gestion des collectivités territoriales au quotidien. Elle bénéficie aussi bien aux élus qu'à la population, en rendant possible une meilleure prise en compte des évolutions des territoires", souligne le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population.
Pour en savoir plus :
 INSEE - Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 - Communiqué - 8 octobre 2009
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Les orientations de la politique
d’aménagement du territoire
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Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté en Conseil des ministres, le 7 octobre 2009, une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire.
Cette politique interministérielle vise à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales. Elle doit restaurer la confiance entre l’Etat et les habitants des territoires ruraux :
- des Assises des territoires ruraux permettront d’élaborer un programme d’actions pour développer l’attractivité de ces territoires ;
- une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale sera lancée avec le ministre chargé de l’Agriculture ;
- un plan d’actions en faveur des services publics en milieu rural sera élaboré.
La politique d’aménagement du territoire doit également contribuer à accroître l’attractivité du territoire français :
- le projet du Grand Paris est un des éléments qui permet de répondre à cette ambition ;
- la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des éco-technologies, sera poursuivie et amplifiée ;
- la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse augmentera la capacité d’attraction des villes ;
- un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit sera établi afin d’atteindre l’objectif d’un accès Internet à très haut débit fixe et mobile sur tous les territoires.
Les instruments de la politique d’aménagement du territoire seront améliorés : les politiques contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes opérationnels européens feront l’objet d’une révision à mi-parcours en 2010. Une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 est engagée.
Source : Portail du Gouvernement
Pour en savoir plus :
Premier ministre - Michel Mercier présente une nouvelle ambition pour les territoires - Communiqué - 8 octobre 2009
Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire - "Une nouvelle ambition pour les territoires" - Dossier de presse - 7 octobre 2009
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