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La direction générale des Finances publiques
vous informe de l'existence
de courriers électroniques frauduleux
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Depuis
le début du mois d'octobre, des courriers électroniques
frauduleux sont adressés à certains contribuables
français. Ces courriers sont envoyés par un expéditeur
usurpant la signature de l’administration fiscale et l’entête
du ministère du Budget. Accompagnés d’un formulaire,
ils invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles
(nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone) et,
notamment, un numéro de carte bancaire en vue d’obtenir un remboursement
d’impôt.
Ces derniers jours, l'envoi de ces courriels frauduleux continuant à être
réalisé, la direction générale des Finances publiques
a rappelé les mesures de vigilance. Elle précise
qu’elle est totalement étrangère à cet envoi et
qu’en aucun cas elle ne fait des envois de ce type aux contribuables
pour leur demander des informations. Le
numéro de carte bancaire n’est jamais exigé pour le paiement
de l’impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt. Elle
invite donc les destinataires de ces messages à ne
pas répondre aux messages reçus et à les
supprimer rapidement et systématiquement de
leur boîte aux lettres électronique.
 Ministère du Budget - Communiqué de presse du 22 octobre 2009
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COMMANDE PUBLIQUE
Les textes sur les contrats de partenariat
enfin rassemblés
dans une brochure
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Editée par
la direction des Journaux officiels et la direction
des Affaires juridiques de Bercy, cette brochure rassemble
tous les textes relatifs aux contrats de partenariat, mis à jour
des nombreuses modifications adoptées ces derniers
mois.
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à la librairie en ligne de la Documentation française
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