Budget - Ecoles Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Conseil Constitutionnel - Décision n°2009-591 DC du 22 octobre 2009 relative à la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Chambres régionales des comptes Conseil des ministres - Réforme des juridictions financières - Communiqué - 28 octobre 2009
Décentralisation Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Rapport public thématique - Octobre 2009 Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Synthèse du rapport public thématique - Octobre 2009 Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Communiqué - 27 octobre 2009 Cour des comptes - Présentation à la presse du rapport public thématique relatif à la conduite par l’Etat de la décentralisation - Intervention de Philippe Séguin - 27 octobre 2009
FCTVA Sénat - Proposition de loi n°65 visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - 26 octobre 2009 Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 Ministère du Budget - Rapport sur la formation professionnelle - Annexe au PLF 2010 - 28 octobre 2009 Ministère du Budget - Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations - Annexe au PLF 2010 - 28 octobre 2009 Assemblée nationale - Commission des Lois - Avis n°1974 sur la fonction publique - 14 octobre 2009 Assemblée nationale - Commission du Développement durable - Avis n°1973 sur la politique des territoires - 14 octobre 2009 Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1967 sur l'outre-mer - 14 octobre 2009 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°07203 - 29 octobre 2009 - Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité Question écrite AN n°50574 - 27 octobre 2009 - Possibilité d'extension de l'application du taux réduit de TVA à l'entretien des bâtiments communaux Question écrite AN n°47684 - 27 octobre 2009 - Modalités d'attribution du FCTVA aux communes rurales dans le cadre du plan de relance
Administration électronique Ministère du Budget - Parution de l'arrêté sur le référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Communiqué - 29 octobre 2009 Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations Agriculture Porte-parole du Gouvernement - Le plan en faveur de l’agriculture - Dossier de synthèse - 29 octobre 2009 Premier ministre - Le Président de la République annonce un plan en faveur de l'agriculture française - Communiqué et accès à l'intervention de Nicolas Sarkozy - 29 octobre 2009
Aménagement du territoire DIACT - Michel Mercier lance les Assises des territoires ruraux - Dossier - 27 octobre 2009
Ministère de l'Economie - Ouverture de la discussion générale sur le projet de loi sur La Poste - Intervention de Christian Estrosi - 2 novembre 2009 DIACT - Michel Mercier lance l’appel à projets de soutien aux grappes d’entreprises - Dossier - 29 octobre 2009 Développement local Ministère de l'Economie - Les chiffres-clés du commerce - Mise à jour au 28 octobre 2009 Ministère de l'Economie - Les chiffres-clés des services - Mise à jour au 28 octobre 2009 Environnement Ministère du Développement durable - Protection de nouvelles zones humides en Camargue - Communiqué - 30 octobre 2009 Premier ministre - Premier bilan très satisfaisant pour le volet "bâtiment" du Grenelle de l'environnement - Communiqué - 29 octobre 2009 Ministère du Développement durable - Le paysage - Données essentielles - Octobre 2009 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Alsace - D'ici 2020, 31% des actifs en fin de carrière - Octobre 2009 INSEE Aquitaine - La Dordogne en bref - Octobre 2009 INSEE Aquitaine - La Gironde en bref - Octobre 2009 INSEE Auvergne - Une pauvreté plus marquée en Auvergne en 2006 - Octobre 2009 INSEE Franche-Comté - Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité - Octobre 2009 INSEE Limousin - Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines - Octobre 2009 INSEE Lorraine - Mutations économiques : les enjeux en termes d'emplois en Lorraine - Octobre 2009 INSEE Basse-Normandie - L’économie sociale contribue fortement à la création d’emplois - Septembre 2009 INSEE Picardie - Les logements en Picardie : de plus en plus grands pour des ménages plus petits - Octobre 2009 INSEE Guadeloupe - Les collectivités locales de Guadeloupe en 2006 : un taux d'encadrement faible - Octobre 2009 INSEE Guyane - Les collectivités locales de Guyane en 2006 : de nombreux agents dans les organismes départementaux - Octobre 2009 INSEE Martinique - Les collectivités locales de Martinique en 2006 : les organismes intercommunaux embauchent - Octobre 2009 Fonction publique Ministère du Budget - Eric Woerth a présidé une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics - Communiqué - 27 octobre 2009 Décret n°2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique Outre-mer Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie Sénat - Commission des Lois - Rapport n°55 sur la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - 21 octobre 2009 Réforme territoriale Conseil économique et social - Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - Projet d'avis - Octobre 2009 Conseil économique et social - Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - Note de présentation - 2 novembre 2009 Sénat - La commission des Lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales - Communiqué - 29 octobre 2009 Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Congrès de l'Association nationale des élus de montagne - Communiqué et accès à l'intervention d'Alain Marleix - 27 octobre 2009 Observatoire de la parité - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux : la parité mise en danger - Communiqué - 23 octobre 2009 Santé publique INSEE - Sur dix jeunes entrés en sixième en 1995, neuf se déclarent en bonne ou très bonne santé en 2007 - Octobre 2009 Sapeurs-pompiers Décret n°2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) Social Ministère du Travail - 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Communiqué - 29 octobre 2009 Transports Conseil des communes et régions d'Europe - Le prix "mobilité urbaine" est attribué aux villes de... - Communiqué - 27 octobre 2009
Vie des élus Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR : IOCB0923261C du 5 octobre 2009 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2009
Ministère de l'Intérieur - Le référendum local - Dossier - Octobre 2009 Ministère de l'Intérieur - Les conseils de quartier - Dossier -Octobre 2009 Ministère de l'Intérieur - La consultation pour avis des électeurs - Dossier - Octobre 2009 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°10187 - 29 octobre 2009 - Couverture des zones rurales en téléphonie mobile Question écrite Sénat n°09894 - 29 octobre 2009 - Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales Question écrite AN n°47732 - 27 octobre 2009 - Perspectives de renforcement des liens entre milieu urbain et milieu rural Question écrite AN n°57340 - 27 octobre 2009 - Conséquences du projet de suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France Question écrite AN n°55267 - 27 octobre 2009 - Prise en compte des capteurs solaires dans les dispositions du règlement national d'urbanisme Question écrite AN n°57670 - 27 octobre 2009 - Conditions de remboursement des frais engagés par les élus locaux
Etude régionale de l'INSEE INSEE Auvergne - Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne - Octobre 2009
Comités consultatifs de règlement amiable Ministère de l'Economie - DAJ - Les comités consultatifs de règlement amiable : un mode de règlement des litiges qui gagne à être connu - Communiqué - 27 octobre 2009
Commission consultative des marchés publics Ministère de l'Economie - DAJ - La commission consultative des marchés publics au service des acheteurs publics - Fiche pratique - Octobre 2009
Contrats de partenariat Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 2 novembre 2009 Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 2 novembre 2009 Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 2 novembre 2009 Marchés publics de haute technologie Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n°2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
Seuils de procédure Ministère de l'Economie - DAJ - Les seuils de procédure baissent au 1er janvier 2010 - Fiche pratique - Octobre 2009
Question parlementaire Question écrite Sénat n°08431 - 29 octobre 2009 - Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
