Aménagement du territoire
Ministère de l'Espace rural - Assises des territoires ruraux : Michel Mercier donne le coup d’envoi des groupes de travail - Communiqué - 9 novembre 2009
Sénat - Le Sénat adopte le projet de loi relatif à La Poste - Communiqué - 9 novembre 2009
Ministère du Développement durable - Plan de relance : réhabilitation d’une friche urbaine du Havre - 6 novembre 2009
Premier ministre - François Fillon a installé le nouveau Conseil national de la montagne - Communiqué - 3 novembre 2009

Décentralisation
Conseil économique et social - Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - Avis adopté le 4 novembre 2009
Sénat - Les Assises de la subsidiarité : conférence organisée par le Sénat et le comité des régions de l'union européenne le 28 octobre 2008 - Actes de colloque - Novembre 2009
Sénat - La commission des Lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales - Communiqué - 29 octobre 2009
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Congrès de l'Association nationale des élus de montagne - Communiqué et accès à l'intervention d'Alain Marleix - 27 octobre 2009

Démographie
INSEE - Statistiques d'état civil sur les mariages en 2008 - Novembre 2009
INED - Les départements d’outre-mer face aux défis du vieillissement démographique et des migrations - Octobre 2009

Développement local
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité - 5 novembre 2009

Egalité des chances
Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Elections
Ministère de l'Intérieur - Confirmation des élections régionales : 14 et 21 mars 2010 - Communiqué - 4 novembre 2009
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1979 visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur - 14 octobre 2009

Environnement
Ministère du Développement durable - Un plan global d’intervention "algues vertes" pour la fin de l’année - Communiqué - 4 novembre 2009
Conseil des ministres - Biodiversité : Chantal Jouanno présente le plan d'action 2010 - Communiqué - 4 novembre 2009
Conseil des ministres - La mise en oeuvre du volet "recherche" du Grenelle de l’environnement - Communiqué - 4 novembre 2009

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Centre - L'inscription territoriale du 517ème régiment du Train (site de défense de Châteauroux-Déols) et de la 12ème base de soutien matériel (site de Neuvy-Pailloux) - Octobre 2009
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les emplois de la conception-recherche en Nord-Pas-de-Calais - Octobre 2009
INSEE Picardie - Richesse des communes, richesse des habitants - Juin 2009

Fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2052 visant à exclure explicitement du régime UNEDIC les fonctionnaires des établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales - 5 novembre 2009
CNFPT - Conjuguer les efforts de formation autour de la mise en oeuvre du RSA - Communiqué - 3 novembre 2009
CNFPT - Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation et personnels au 31 décembre 2006 - Etude - Octobre 2009
Assemblée nationale - Proposition de loi n°1350 relative à l’autorisation pour les adjoints techniques territoriaux de conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique - 18 décembre 2008

Jeunesse
Premier ministre - Le "service civique" pourrait bénéficier de 40 millions d'euros dès 2010 - Communiqué - 3 novembre 2009

Logement
Conseil des ministres - L’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Communiqué - 10 novembre 2009

Numérique et télécommunications
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2050 relative à l'implantation des antennes relais - 5 novembre 2009
Ministère de l'Espace rural - Grand emprunt : Michel Mercier propose de consacrer un milliard d’euros pour le déploiement du très haut débit - Communiqué - 3 novembre 2009

Outre-mer
Conseil des ministres - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Communiqué - 10 novembre 2009
Présidence de la République - Conseil interministériel de l'Outre-Mer - Intervention de Nicolas Sarkozy - 6 novembre 2009
Présidence de la République - Conseil interministériel de l'Outre-Mer - Mesures transversales - 6 novembre 2009
Présidence de la République - Conseil interministériel de l'Outre-Mer - Mesures déclinées par territoire - 6 novembre 2009
Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Personnes handicapées
Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
Conseil des ministres - Création du comité interministériel du handicap - Communiqué - 4 novembre 2009

Réforme de l'Etat
Ministère du Budget - A Lyon, Eric Woerth constate l'accélération de la politique immobilière dans les régions - Communiqué - 5 novembre 2009
Conseil de l'Immobilier de l'Etat - Rapport d’activité 2008-2009 - Novembre 2009

Santé publique
Ministère de l'Alimentation - Opération "Un fruit pour la récré" - Communiqué - 9 novembre 2009
Ministère de l'Alimentation - Opération "Un fruit pour la récré" - Dossier de presse - Novembre 2009

Statistiques publiques
Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Tourisme
Ministère de l'Economie - Frédéric Miterrand et Hervé Novelli signent une convention entre les ministères de la Culture et du Tourisme qui marque une avancée majeure pour accroître l'attractivité touristique du patrimoine français - Communiqué - 6 novembre 2009

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe - Les associations locales et régionales contre toute "re-nationalisation" de la politique de cohésion - Communiqué - 3 novembre 2009
Comité des régions - Le traité de Lisbonne ratifié : plus de pouvoir et plus de respect pour les régions et les villes européennes - Communiqué - 3 novembre 2009